Déposée par voie électronique le 12 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) ENVIRONNEMENT SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENVIRONNEMENT S.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENVIRONNEMENT SA domicilié(e) 111 Boulevard Robespierre - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 997 223 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque ENVIRONNEMENT S.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVIRONNEMENT S.A arrivera à expiration en date du 12 mars 2025.
ENVIRONNEMENT SA a également déposé les autres marques suivantes : SEC , SANOA , MIR
ENVIRONNEMENT SA, Société anonyme - 111 Boulevard Robespierre - 78300 - POISSY - France - SIREN 313997223
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 6 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772072 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; capteurs, appareils et instruments scientifiques de contrôle, d'analyse et de mesure des gaz, de particules et aérosols solides, de liquides, de sons, de grandeurs physiques (dont température, pression, débit) ; appareils et dispositifs de calibrage et d'étalonnage gazeux, particulaires, liquides, sonores ; dispositifs d'acquisition de données ; appareils pour l'analyse du contrôle d'alcoolémie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements pour l'acquisition, la transmission et le traitement d'informations , ordinateurs ; logiciels ; systèmes et logiciels de traitement de données ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses, de recherches industrielles, de mesure de grandeurs physiques (dont température, pression, débit) en milieux gazeux et liquide ; conception et développement d'ordinateurs, de calculateurs et de logiciels ; services de maintenance de capteurs et d'appareils et instruments scientifiques de contrôle, d'analyse et de mesure des gaz, de particules et aérosols solides, de liquides, de sons, de grandeurs physiques (dont température, pression, débit).
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